JORF n°0186 du 12 août 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juillet 2023, l'arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :
Le vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture, M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, devient président du Comité, en remplacement de M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Le nom de :
« Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, »
est remplacé par le nom de :
« Franck LABORDE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire. »
Le nom de :
« Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant, »
est remplacé par le nom de :
« Laurent SAINT-AFFRE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant. »

En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Le nom de :
« François SCHMITT, suppléant, »
est remplacé par le nom de :
« Daniel COLLAY, suppléant. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juillet 2023, l'arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

Le vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture, M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, devient président du Comité, en remplacement de M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Le nom de :

« Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, »

est remplacé par le nom de :

« Franck LABORDE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire. »

Le nom de :

« Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant, »

est remplacé par le nom de :

« Laurent SAINT-AFFRE, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant. »

En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Le nom de :

« François SCHMITT, suppléant, »

est remplacé par le nom de :

« Daniel COLLAY, suppléant. »