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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité des études de l'ANCOLS

Résumé Des nouveaux membres sont nommés pour représenter le ministre de l'économie à un comité de l'ANCOLS.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 juillet 2023, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- M. Maël FORCIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Thomas KERGONOU JIMENEZ ;
- Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant, en remplacement de M. Maël FORCIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 juillet 2023, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- M. Maël FORCIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Thomas KERGONOU JIMENEZ ;

- Mme Anouk PRADIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant, en remplacement de M. Maël FORCIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor.