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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

Résumé Mme Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE remplace M. Guillaume SIMONIN dans une commission qui surveille les pratiques des grossistes et distributeurs.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 12 juillet 2023, Mme Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE, directrice du pôle affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), est nommée membre suppléante de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des grossistes et des distributeurs, en remplacement de M. Guillaume SIMONIN, pour la durée du mandat restant à courir.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 12 juillet 2023, Mme Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE, directrice du pôle affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), est nommée membre suppléante de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des grossistes et des distributeurs, en remplacement de M. Guillaume SIMONIN, pour la durée du mandat restant à courir.