JORF n°0164 du 18 juillet 2023

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Thomas François Georges Hirspieler est nommé commissaire de justice à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).