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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariées au sein d'un office notarial

Résumé Deux nouvelles notaires sont nommées dans un office notarial à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme DARMON (Rébecca, Sybille, Clémence) et Mme LE GALL (Véronique, Odile, Gwenaelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme DARMON (Rébecca, Sybille, Clémence) et Mme LE GALL (Véronique, Odile, Gwenaelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » à la résidence de Paris.