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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Emmanuelle Sémézis devient notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme SÉMÉZIS (Emmanuelle, Lydia), épouse ROBIC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme SÉMÉZIS (Emmanuelle, Lydia), épouse ROBIC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » à la résidence de Paris.