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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Fanny Julie Papaïs devient notaire salariée à Carcassonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme PAPAÏS (Fanny, Julie), épouse LACÉNA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude BENEDETTI » à la résidence de Carcassonne (Aude).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme PAPAÏS (Fanny, Julie), épouse LACÉNA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude BENEDETTI » à la résidence de Carcassonne (Aude).