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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Sophie Bardou devient notaire salariée à Villefranche-de-Rouergue.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme MARTY (Sophie, Céline, Claudia), épouse BARDOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme MARTY (Sophie, Céline, Claudia), épouse BARDOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).