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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et transfert d'un office de notaire

Résumé Un notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a pris sa place, avec le droit de déménager l'office à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023 :
La démission de M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston), notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PCMV NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), en remplacement de M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston).
M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) et M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) sont nommés notaires associés.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PCMV NOTAIRES » de la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023 :

La démission de M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston), notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « PCMV NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), en remplacement de M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston).

M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) et M. CONTIGLIANI (Pierric, Julien) sont nommés notaires associés.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PCMV NOTAIRES » de la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.