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Arrêté du 12 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme LEROUX en tant que notaire salariée

Résumé Victoire Josette Gienovéfa LEROUX est nommée notaire à Vallauris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme LEROUX (Victoire, Josette, Gienovéfa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI, notaires associés » à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2023, Mme LEROUX (Victoire, Josette, Gienovéfa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI, notaires associés » à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).