ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------------|------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Lislet |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 10/01/2022 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. | |Alpes-de-Haute-Provence| Barcelonnette |Inondations et coulées de boue| 18/05/2022 | 18/05/2022 | | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Alpes-de-Haute-Provence|Faucon-de-Barcelonnette |Inondations et coulées de boue| 18/05/2022 | 18/05/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Eycheil |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Foix |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Lacourt |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Laroque-d'Olmes |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Montaut |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Montoulieu |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Prat-Bonrepaux |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Ariège | Saint-Lizier |Inondations et coulées de boue| 09/01/2022 | 12/01/2022 | | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Calvados | Bayeux |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Arçay |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Oizon |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Saint-Léger-le-Petit |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Saint-Martin-d'Auxigny |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | 4 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Trouy |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Vierzon |Inondations et coulées de boue| 19/06/2022 | 21/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Blanot |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Gevrey-Chambertin |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Liernais |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Saint-Martin-de-la-Mer |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Sussey |Inondations et coulées de boue| 20/06/2022 | 22/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Côte-d'Or | Turcey |Inondations et coulées de boue| 23/07/2021 | 24/07/2021 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Doubs | Charquemont |Inondations et coulées de boue| 23/06/2022 | 23/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure-et-Loir | Corancez |Inondations et coulées de boue| 22/06/2022 | 23/06/2022 | 3 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure-et-Loir | Dammarie |Inondations et coulées de boue| 22/06/2022 | 22/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure-et-Loir | Fresnay-le-Comte |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Eure-et-Loir | Oinville-sous-Auneau |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gers | Pergain-Taillac |Inondations et coulées de boue| 23/06/2022 | 23/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Gers | Valence-sur-Baïse |Inondations et coulées de boue| 23/06/2022 | 23/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Landes | Labastide-d'Armagnac |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 03/06/2022 | 2 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Landes | Lahosse |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 03/06/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Nord | Aibes |Inondations et coulées de boue| 05/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Nord | Escaudœuvres |Inondations et coulées de boue| 05/06/2022 | 05/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Nord | Maretz |Inondations et coulées de boue| 04/06/2022 | 04/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Bas-Rhin | Altwiller |Inondations et coulées de boue| 08/04/2022 | 09/04/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Harskirchen |Inondations et coulées de boue| 08/04/2022 | 09/04/2022 | | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Cortevaix |Inondations et coulées de boue| 21/06/2022 | 21/06/2022 | 1 |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.| | Haute-Savoie | Menthon-Saint-Bernard |Inondations et coulées de boue| 15/05/2022 | 15/05/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Talloires-Montmin |Inondations et coulées de boue| 15/05/2022 | 15/05/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Bernay-Vilbert |Inondations et coulées de boue| 26/09/2021 | 26/09/2021 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Châtelet-en-Brie (Le) |Inondations et coulées de boue| 08/04/2022 | 08/04/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Donnemarie-Dontilly |Inondations et coulées de boue| 08/04/2022 | 09/04/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne |Saint-Fargeau-Ponthierry|Inondations et coulées de boue| 08/04/2022 | 08/04/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Étrépilly |Inondations et coulées de boue| 14/07/2021 | 15/07/2021 | 3 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Yonne | Sens |Inondations et coulées de boue| 03/06/2022 | 05/06/2022 | |Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.|