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Arrêté du 12 juillet 2022

JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Menton

Résumé Eva RONDA est nommée notaire salariée à Menton.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, Mme RONDA (Eva, Suzanne, Olga) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO », à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, Mme RONDA (Eva, Suzanne, Olga) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO », à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).