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Arrêté du 12 juillet 2022

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé Clotilde Bazerque devient notaire associée à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, Mme DELPUECH (Clotilde, Jeanne, Charlotte), épouse BAZERQUE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARIANE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2022, Mme DELPUECH (Clotilde, Jeanne, Charlotte), épouse BAZERQUE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARIANE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).