JORF n°0173 du 28 juillet 2021

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS

( www. cnis. fr)| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A.-Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM) |Ponctuelle | Insee | | Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie |Ponctuelle | Insee | | Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce |Ponctuelle | Insee | | Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services |Ponctuelle | Insee | | Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures |Ponctuelle | SSP | |Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2|Ponctuelle | Insee |

| Emploi, qualification, et revenus du travail |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e)|Ponctuelle | Cereq |

  1. B.-Enquête d'initiative régionale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité| Producteur (*) | |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------| |Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)|Ponctuelle |Insee-Direction interrégionale
La Réunion-Mayotte|

(*) Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Insee |Institut national de la statistique et des études économiques| Ministère de l'économie, des finances et de la relance | | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | | Cereq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif

des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS

( www. cnis. fr)

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A.-Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM)

Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie

Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce

Ponctuelle

Insee

Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services

Ponctuelle

Insee

Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures

Ponctuelle

SSP

Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2

Ponctuelle

Insee

Emploi, qualification, et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e)

Ponctuelle

Cereq

1. B.-Enquête d'initiative régionale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)

Ponctuelle

Insee-Direction interrégionale

La Réunion-Mayotte

(*) Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Cereq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports