JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Chuzelles (Isère) dont est titulaire Mme SABATIER (Myriam, Kathie) est transféré à la résidence de Vienne (Isère).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Chuzelles (Isère) dont est titulaire Mme SABATIER (Myriam, Kathie) est transféré à la résidence de Vienne (Isère).