Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Corbas (Rhône) dont est titulaire M. CHAZALETTE (Jérémy) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version
JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Corbas (Rhône) dont est titulaire M. CHAZALETTE (Jérémy) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).