JORF n°0172 du 25 juillet 2017

Annexe

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

- convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (2174) ;
- convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (0003).