JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Annexe

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale assortie de la condition de prescription suivante : restriction de la prescription aux médecins expérimentés dans la prise en charge des tuberculoses multi résistantes et après avis auprès d'un groupe d'experts pour le choix du schéma thérapeutique (ex. : CNR-MyRMA).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | |-----------------|--------------------------------|----------------------------| |34008 941 321 2 7|DELTYBA 50 mg comprimé pelliculé|OTSUKA PHARMACEUTICAL France|