JORF n°0162 du 14 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juillet 2013, M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juillet 2013, M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.