JORF n°0164 du 17 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, M. Bernard BOUCAULT, directeur de l'Ecole nationale d'administration.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, M. Bernard BOUCAULT, directeur de l'Ecole nationale d'administration.