JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article Annexe VIII

Article Annexe VIII

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

| PERSONNELS CONCERNÉS |MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | I.-Montants bruts annuels de la rémunération : | | | -des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
-des résidents en médecine : | | | -internes de 5e année | 25 348, 46 | | -internes de 4e année | 25 348, 46 | | -internes et résidents de 3e année | 25 348, 46 | | -internes et résidents de 2e année | 18 273, 81 | | -internes et résidents de 1re année | 16 506, 09 | | Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : | | | -aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 371, 23 | | -aux FFI | 371, 23 | | II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) | 15 105, 87 | | III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 24 038, 50 | |IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :| | | -majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris | 998, 62 | | -majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 332, 32 | | -majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 666, 29 | | V.-Montant brut annuel de la prime de responsabilité : | | | -internes en médecine de 5e année | 4 020, 00 | | -internes en médecine et en pharmacie de 4e année | 2 026, 11 |


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Abrogé le mercredi 4 août 2010

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er juillet 2010

(en euros)

I.-Montants bruts annuels de la rémunération :

-des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :

-des résidents en médecine :

-internes de 5e année

25 348, 46

-internes de 4e année

25 348, 46

-internes et résidents de 3e année

25 348, 46

-internes et résidents de 2e année

18 273, 81

-internes et résidents de 1re année

16 506, 09

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

-aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

371, 23

-aux FFI

371, 23

II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

15 105, 87

III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 038, 50

IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

-majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

998, 62

-majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

332, 32

-majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

666, 29

V.-Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

-internes en médecine de 5e année

4 020, 00

-internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 026, 11