Art. 9. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1o En tant que titulaires :

M. Belleville (Alain) ;

M. Fricker (Jacques).

2o En tant que suppléants :

M. Bigot (Guy) ;

M. Carbonnier (Michel).