JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Hitce (Robert, Jean, Arnaud),
ancien notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Hitce (Robert, Jean, Arnaud),

ancien notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).