JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Cottin (Claude, Ludovic, René), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Cottin (Claude, Ludovic, René), démissionnaire.