JORF n°176 du 31 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1994, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1994 est fixée comme suit:

Ain

Dallemagne (Jean-Claude).
Varax (de) (Humbert).
Puget (Hervé).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1994, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1994 est fixée comme suit:

Ain

Dallemagne (Jean-Claude).

Varax (de) (Humbert).

Puget (Hervé).