JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Orain (Audoin, Jean-Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Orain (Audoin, Jean-Pierre), démissionnaire.