Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Messie (Régis, Marie, Christian), ancien notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).
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JORF n°168 du 22 juillet 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Messie (Régis, Marie, Christian), ancien notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).