JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994:
M. Duquenne (Frédéric), adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens, est, à compter du 11 mai 1994, nommé régisseur titulaire de ladite juridiction, en remplacement de Mme Castelas-Perez.
Mme Baudel (Michèle), épouse Bazare, greffier divisionnaire, est, à compter du 11 mai 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Duquenne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994:

M. Duquenne (Frédéric), adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens, est, à compter du 11 mai 1994, nommé régisseur titulaire de ladite juridiction, en remplacement de Mme Castelas-Perez.

Mme Baudel (Michèle), épouse Bazare, greffier divisionnaire, est, à compter du 11 mai 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Duquenne.