JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Pelletier.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Pelletier.