JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Mathieu.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Mathieu.