Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Guinand (Claude,
Jean), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version
JORF n°168 du 22 juillet 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Guinand (Claude,
Jean), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).