JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M. Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M. Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges), démissionnaire.