JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1993.