Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Demachy (Michel,
Emile, Camille), ancien notaire à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
1 version
JORF n°168 du 22 juillet 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Demachy (Michel,
Emile, Camille), ancien notaire à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).