JORF n°192 du 18 août 1991

Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 1er au 30 septembre 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 14 février 1990;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 22 février 1990;
Vu la lettre du 10 juillet 1990, par laquelle la société BP France susmentionnée confirme la cession, au profit de la S.N.E.A. (P), à compter du 1er juillet 1990, de l'ensemble des activités Exploration-production du groupe BP en France; ensemble la lettre du 18 mars 1991, par laquelle la S.N.E.A. (P) se substitue au groupe BP dans la demande de permis d'exploitation susvisée;
Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 26 mars 1991;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,


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Version 1

Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 1er au 30 septembre 1989 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 14 février 1990;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 22 février 1990;

Vu la lettre du 10 juillet 1990, par laquelle la société BP France susmentionnée confirme la cession, au profit de la S.N.E.A. (P), à compter du 1er juillet 1990, de l'ensemble des activités Exploration-production du groupe BP en France; ensemble la lettre du 18 mars 1991, par laquelle la S.N.E.A. (P) se substitue au groupe BP dans la demande de permis d'exploitation susvisée;

Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 26 mars 1991;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,