JORF n°163 du 14 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Zoël,
sous-directeur, Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, chef du bureau des voyages et missions, reçoit, dans la limite de ses attributions,
délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des:
Ordres de mission;
Décomptes d'indemnités de changement de résidence;
Attestations de prise en charge des frais de bagages des volontaires du service national.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Zoël,

sous-directeur, Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, chef du bureau des voyages et missions, reçoit, dans la limite de ses attributions,

délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des:

Ordres de mission;

Décomptes d'indemnités de changement de résidence;

Attestations de prise en charge des frais de bagages des volontaires du service national.