Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 5 décembre 2023,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 16 > >
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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2024 des concours.
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La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
J.-L. Tavernier