JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé Certains programmes peuvent obtenir des certificats pour économiser de l'énergie jusqu'en 2026.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

  1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
  2. PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;
  3. PRO-INNO-69, “MobE” ;
  4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
  5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;
  6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;
  7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
  8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
  9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 janvier 2023

Abrogé le jeudi 31 décembre 2026

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;

2. PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;

3. PRO-INNO-69, “MobE” ;

4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;

5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;

6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;

7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;

8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;

9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.