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Arrêté du 12 janvier 2022

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et retraite d'un conseiller à la cour d'appel de Nîmes

Résumé M. GAGNAUX, conseiller à Nîmes, est admis à la retraite le 27 janvier 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, M. Jean-Noël GAGNAUX conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le 27 juillet 2019, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radié des cadres de la magistrature le 27 janvier 2022 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, M. Jean-Noël GAGNAUX conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le 27 juillet 2019, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radié des cadres de la magistrature le 27 janvier 2022 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.