Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1986, modifié par les arrêtés du 28 janvier 1987 et du 5 juin 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International;
Vu les demandes présentées par la société Air Calédonie International;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 octobre 1994 et du 26 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen d'un Boeing 737 et d'un DC 10-30 ou d'appareils de moins de vingt places entre les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, d'une part, et les pays riverains de l'océan Pacifique, d'autre part. >>
1 version
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société Air Calédonie International est agréée, est complétée comme suit:
<< Nouméa-Auckland-Papeete;
<< Sydney-Nouméa-Wallis-Papeete. >>
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. DEBOUVERIE