ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la pério
de demandée| Motivations de la décision | |--------------------|--------------------------------|-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ardennes | Aubrives | Inondations et coulées de boue | 02/01/2024 | 10/01/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardennes | Ham-sur-Meuse | Inondations et coulées de boue | 03/01/2024 | 06/01/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardennes | Hautes-Rivières (Les) | Inondations et coulées de boue | 03/01/2024 | 06/01/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardennes | Thilay | Inondations et coulées de boue | 03/01/2024 | 06/01/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aveyron | Calmont |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2021 | 31/12/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. | | Dordogne | Augignac | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Dordogne |Rochebeaucourt-et-Argentine (La)| Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Gironde | Bègles | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Gironde | Bouscat (Le) | Inondations et coulées de boue | 13/12/2023 | 16/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Cars | Inondations et coulées de boue | 09/12/2023 | 12/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Coutras | Inondations et coulées de boue | 08/12/2023 | 10/12/2023 | Les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Lacanau | Inondations et coulées de boue | 11/12/2023 | 23/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Léognan | Inondations et coulées de boue | 03/11/2023 | 05/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Sainte-Terre | Inondations et coulées de boue | 12/12/2023 | 17/12/2023 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans | | Manche | Hocquigny | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Manche | Jullouville | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Mayenne | Dorée (La) |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 04/06/2022 | 04/06/2022 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence d'inondations et de coulées de boue.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2219351A du 9 juillet 2022 publié au JO le 22 juillet 2022.| |Pyrénées-Atlantiques| Issor |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 11/09/2023 | 12/09/2023 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais ont une cause anthropique prédominante : mauvaise conception et réalisation de l'ouvrage. | | Deux-Sèvres | Fors | Inondations et coulées de boue | 30/10/2023 | 07/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vendée | Saint-Hilaire-de-Riez | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Châtellerault | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Chauvigny | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Cherves | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Massognes | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Naintré | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Saint-Romain | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Scorbé-Clairvaux | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vienne | Vouneuil-sur-Vienne | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vosges | Fignévelle | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 14/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Goyave | Inondations et coulées de boue | 21/10/2023 | 22/10/2023 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |