ANNEXE 1

La typologie des prairies mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code, ainsi que leur rattachement aux différentes natures de récolte mentionnées au barème « socle » du cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 sont fixés ainsi :

TYPOLOGIE DES PRAIRIES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU I DE L'ARTICLE D. 361-44-9 POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DE L'ANNÉE 2023 ET RATTACHEMENT DE CES PRAIRIES AUX DIFFÉRENTES NATURES DE RÉCOLTE MENTIONNÉES AU BARÈME « SOCLE » DU CAHIER DES CHARGES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 361-43-8

|Libellé de la culture constaté à l'issue des contrôles
prévus à l'article D. 614-15 de la demande unique
mentionnée à l'article D. 614-36 déposée par l'exploitant|Code de la culture
correspondant
et précisions|Nature de récolte, mentionnée au barème « socle »
du cahier des charges mentionné au D. 361-43-8,
de rattachement| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Luzerne - Récolte plante entière et non déshydratée | LUZ (002) - non déshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Trèfle - Récolte plante entière et non déshydraté | TRE (002) - non déshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Mélanges de légumineuses à graines ou fourragères pures - Récolte plante entière et non déshydratées | MLF (002) - non deshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Sainfoin - Récolte plante entière et non déshydraté | SAI (002) - non déshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Vesce, mélilot, jarosse, serrardelle - Récolte plante entière et non déshydratés | VES (002) - non déshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Lotier, minette - Récolte plante entière et non déshydratés | LOT (002) - non déshydraté | Prairie artificielle (auto-consommée) | | Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé) | PPH | Prairie permanente et temporaire | | Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées | PTR | Prairie permanente et temporaire | | Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins | MLG | Prairie permanente et temporaire | | Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes | SPH | Landes et parcours |