JORF n°0042 du 20 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024 :
La démission de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cédric DAUGAN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques).
M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024 :

La démission de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cédric DAUGAN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques).

M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) est nommé notaire associé.