JORF n°0037 du 14 février 2024

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024, M. Alexandre LALLET, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 8 janvier 2024.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024, M. Alexandre LALLET, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 8 janvier 2024.