JORF n°0036 du 13 février 2024

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2024, Mme Marie-Céline BATTESTI est nommée membre de la Commission nationale du débat public en qualité de personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur, sur proposition du ministre chargé de l'équipement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2024, Mme Marie-Céline BATTESTI est nommée membre de la Commission nationale du débat public en qualité de personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur, sur proposition du ministre chargé de l'équipement.