Abrogé depuis le 2022-07-31
ANNEXE
BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04
1 version
En vigueur à partir du jeudi 18 février 2021
Abrogé le dimanche 31 juillet 2022
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BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD
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