Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, Mme REGNIER (Marie, Lydie, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
1 version
JORF n°0043 du 20 février 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, Mme REGNIER (Marie, Lydie, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.