JORF n°45 du 22 février 2004

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur de travaux publics génie civil.

Niveau : III.

Code NSF : 230 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de travaux publics génie civil est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou de plusieurs chantiers de génie civil, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.

Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les moyens matériels et humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de rentabilité.

Il intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier, et parfois même en amont. Interlocuteur direct des différents partenaires de l'acte de construire, il est ainsi amené à jouer un rôle commercial en complément du développement de sa fonction de gestionnaire.

Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation des chantiers dont il est responsable.

L'emploi s'exerce le plus souvent sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Préparer un chantier de génie civil

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de génie civil.

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs d'un dossier de chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés d'ouvrages de génie civil.

Prendre les dispositions appropriées pour résoudre les problèmes liés aux caractéristiques du site d'un chantier de génie civil.

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de génie civil en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de génie civil et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de génie civil dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Produire et renseigner les documents de préparation et d'organisation d'un chantier de génie civil.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de génie civil.

  1. Conduire les travaux de génie civil

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés d'ouvrages de génie civil.

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de génie civil dans le respect des aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de génie civil et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de génie civil dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de génie civil.

Manager une équipe de maitrise de chantier de génie civil.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation d'un chantier de génie civil, et prendre des mesures correctives.

Animer une réunion de chantier de génie civil.

S'assurer de la parfaite exécution d'ouvrages de génie civil.

Etablir des devis de travaux de génie civil adaptés aux besoins du client.

Etablir les facturations des travaux de génie civil.

  1. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

Rendre compte, justifier et argumenter les résultats de son activité.

Planifier et gérer sa charge de travail.

Etablir les éléments relatifs à la gestion des moyens matériels et humains d'une entreprise de génie civil.

Etablir les éléments d'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de génie civil.

Secteurs d'activités ou types d'emplois

accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de travaux publics, plutôt de taille moyenne (effectif de 50-100), spécialisées ou non.

L'Etat, l'administration et les collectivités territoriales.

La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre publique ou privée.

Types d'emplois accessibles :

Conducteur de travaux ;

Coordinateur de chantier ;

Chargé d'affaires.

Code ROME :

F1201-Conduite de travaux du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur de travaux publics génie civil.

Niveau : III.

Code NSF : 230 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de travaux publics génie civil est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou de plusieurs chantiers de génie civil, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison. Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les moyens matériels et humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de rentabilité.

Il intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier, et parfois même en amont. Interlocuteur direct des différents partenaires de l'acte de construire, il est ainsi amené à jouer un rôle commercial en complément du développement de sa fonction de gestionnaire.

Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation des chantiers dont il est responsable. L'emploi s'exerce le plus souvent sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer un chantier de génie civil

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de génie civil.

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs d'un dossier de chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés d'ouvrages de génie civil.

Prendre les dispositions appropriées pour résoudre les problèmes liés aux caractéristiques du site d'un chantier de génie civil .

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de génie civil en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de génie civil et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de génie civil dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Produire et renseigner les documents de préparation et d'organisation d'un chantier de génie civil.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de génie civil.

2. Conduire les travaux de génie civil

Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés d'ouvrages de génie civil.

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de génie civil dans le respect des aspects réglementaires et environnementaux.

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de génie civil et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Ordonnancer, piloter et coordonner les actions des différents intervenants d'un chantier de génie civil dans le respect des procédures et du cadre contractuel.

Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de génie civil.

Manager une équipe de maitrise de chantier de génie civil.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation d'un chantier de génie civil, et prendre des mesures correctives.

Animer une réunion de chantier de génie civil.

S'assurer de la parfaite exécution d'ouvrages de génie civil.

Etablir des devis de travaux de génie civil adaptés aux besoins du client.

Etablir les facturations des travaux de génie civil.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil Rendre compte, justifier et argumenter les résultats de son activité.

Planifier et gérer sa charge de travail.

Etablir les éléments relatifs à la gestion des moyens matériels et humains d'une entreprise de génie civil.

Etablir les éléments d'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de génie civil.

Secteurs d'activités ou types d'emplois

accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de travaux publics, plutôt de taille moyenne (effectif de 50-100), spécialisées ou non.

L'Etat, l'administration et les collectivités territoriales.

La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre publique ou privée.

Types d'emplois accessibles :

Conducteur de travaux ;

Coordinateur de chantier ;

Chargé d'affaires.

Code ROME :

F1201-Conduite de travaux du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 23 avril 2007

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur(trice) de travaux publics génie civil.

Niveau : III.

Code NSF : 230 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur de travaux publics génie civil est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de génie civil, depuis sa préparation jusqu'à sa livraison. Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique, les moyens tant matériels qu'humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de coût.

Il intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier. Il participe ou élabore totalement, selon l'importance de l'entreprise dans laquelle il travaille, l'étude relative aux réponses aux appels d'offre. Dès l'obtention du marché, il prépare le chantier et définit les moyens en élaborant les plannings et en choisissant les méthodes d'exécution ainsi que les matériels et les matériaux.

Au cours de la réalisation de l'ouvrage, il encadre le personnel, assure le suivi économique des commandes, des livraisons et de la facturation. Il assure également le suivi budgétaire des travaux. Interlocuteur direct auprès de tous les partenaires concernés par le chantier (internes ou externes à l'entreprise), il est amené à jouer un rôle commercial en complément de sa fonction de gestionnaire.

Son activité lui demande une forte implication et une mobilité géographique pouvant être importante (en distance et en durée). Il dispose d'une large autonomie dans l'organisation du ou des chantiers dont il est responsable. L'emploi s'exerce majoritairement sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer un chantier de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer et diriger une équipe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Analyser un dossier de génie civil pour en retirer les éléments déterminants.

S'assurer des conditions réelles d'un chantier de génie civil en identifiant les risques et conditions spécifiques de celui-ci (terrain, accès...).

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs du projet de génie civil.

Optimiser les modes opératoires d'un projet de génie civil en respectant les aspects réglementaires.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène, de santé et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Renseigner les documents réglementaires (PPSPS, DICT...).

Produire les documents de préparation et d'organisation de la production d'un chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de génie civil à exécuter.

Quantifier les matériaux à commander pour un ouvrage de génie civil.

2. Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer et diriger une équipe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Animer ou participer à une réunion de chantier.

Optimiser les modes opératoires d'un projet de génie civil en respectant les aspects réglementaires.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène, de santé et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Renseigner les documents réglementaires (PPSPS, DICT...).

Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de génie civil à exécuter.

Quantifier les matériaux à commander pour un ouvrage de génie civil.

Exploiter les rapports de chantier (pointage, avancements, bons de commande).

Analyser les écarts entre prévision et réalisation.

Etablir les facturations des travaux.

Etablir les devis de travaux modificatifs ou supplémentaires.

S'assurer de la parfaite exécution des ouvrages de génie civil.

Collationner l'ensemble des documents nécessaires à l'archivage des dossiers.

Faire procéder à l'ensemble des essais contractuels sur un chantier de génie civil.

3. Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer un entretien individuel.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène, de santé et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation.

Participer à la gestion des compétences du personnel.

Collaborer à l'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de génie civil.

Planifier et gérer sa charge de travail.

Présenter les résultats de ses activités.

Participer à la gestion des moyens matériels d'une entreprise de génie civil.

4. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Développer les relations clientèles.

Finaliser un marché négocié de génie civil.

Etablir un devis de génie civil adapté aux besoins au client.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises de travaux publics, ouvrages d'art et génie civil.

Code ROME :

61232 - Conducteur de travaux du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 23 février 2004

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur(trice) de travaux publics génie civil.

Niveau : III.

Code NSF : 230 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur(trice) de travaux est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou de plusieurs chantiers de génie civil, depuis sa préparation jusqu'à sa livraison.

Il (elle) prévoit et organise, à partir d'un dossier technique, tant les moyens matériels qu'humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de coût.

Il (elle) intervient dans chacune des phases de réalisation du chantier. Il (elle) participe ou élabore totalement, selon l'importance de l'entreprise dans laquelle il travaille, l'étude de réponse à l'appel d'offres. Dès l'obtention du marché, il (elle) prépare le chantier et définit les moyens en établissant les plannings et en choisissant les méthodes d'exécution ainsi que les matériels et les matériaux.

Au cours de la réalisation de l'ouvrage, il (elle) encadre le personnel, assure le suivi économique des commandes, des livraisons et de la facturation. Il (elle) assure également le suivi budgétaire des travaux.

Interlocuteur(trice) direct auprès de tous les partenaires concernés par le chantier (internes ou externes à l'entreprise), il est amené à jouer un rôle commercial en complément de sa fonction de gestionnaire.

Son activité lui demande une forte implication et une mobilité géographique pouvant être importante (en distance et en durée). Il (elle) dispose d'une large autonomie dans l'organisation du ou des chantiers dont il (elle) est responsable.

L'emploi s'exerce majoritairement sur les chantiers, même si une part se déroule au bureau, à l'agence ou au siège de l'entreprise.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Préparer un chantier de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer et diriger une équipe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Analyser un dossier de génie civil pour en retirer les éléments déterminants.

S'assurer des conditions réelles d'un chantier de génie civil en identifiant les risques et conditions spécifiques de celui-ci (terrain, accès...).

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs du projet de génie civil.

Optimiser les modes opératoires d'un projet de génie civil en respectant les aspects réglementaires.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Renseigner les documents administratifs et réglementaires (plan particulier de sécurité et de protection de la santé [PPSPS], dossier d'intention de commencement des travaux [DICT]).

Créer les documents de préparation et d'organisation de la production d'un chantier de génie civil.

Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de génie civil à exécuter.

Quantifier les matériaux à commander pour un ouvrage de génie civil.

2. Organiser la bonne exécution d'un chantier

de génie civil et en assurer le suivi

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer et diriger une équipe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Animer ou participer à une réunion de chantier.

Optimiser les modes opératoires d'un projet de génie civil en respectant les aspects réglementaires.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Renseigner les documents administratifs et réglementaires (plan particulier de sécurité et de protection de la santé [PPSPS], dossier d'intention de commencement des travaux [DICT]).

Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de génie civil à exécuter.

Quantifier les matériaux à commander pour un ouvrage de génie civil.

Exploiter les rapports de chantier (pointage, avancements, bons de commande).

Analyser les écarts entre prévision et réalisation.

Etablir les facturations des travaux.

Etablir les devis de travaux modificatifs ou supplémentaires.

S'assurer de la parfaite exécution des ouvrages de génie civil.

3. Réceptionner et clôturer un chantier de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer et diriger une équipe.

Animer ou participer à une réunion de chantier.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Renseigner les documents administratifs et réglementaires (plan particulier de sécurité et de protection de la santé [PPSPS], dossier d'intention de commencement des travaux [DICT]).

Réaliser ou vérifier les métrés des ouvrages ou parties d'ouvrages de génie civil à exécuter.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation.

Etablir les facturations des travaux.

S'assurer de la parfaite exécution des ouvrages de génie civil.

Collationner l'ensemble des documents nécessaires à l'archivage des dossiers.

Faire procéder à l'ensemble des essais contractuels sur un chantier de génie civil.

4. Participer à la gestion de l'entreprise de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Organiser, planifier et ordonnancer les actions des différents intervenants sur un projet de génie civil.

Gérer sa propre charge de travail.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Animer un entretien individuel.

Adapter les moyens humains et matériels au chantier de génie civil en appliquant les règles de sécurité, les règles de l'art, les réglementations d'hygiène et d'environnement en fonction des contraintes spécifiques du chantier et de l'entreprise.

Analyser les écarts entre prévision et réalisation.

Participer à la gestion des compétences du personnel.

Collaborer à l'actualisation des ratios et prix de revient de l'entreprise de génie civil.

Planifier sa charge de travail.

Présenter les résultats de ses activités.

Participer à la gestion des moyens matériels d'une entreprise de génie civil.

5. S'inscrire dans une démarche commerciale

pour un projet de génie civil

Respecter les procédures internes à l'entreprise et le cadre légal.

Organiser l'exploitation d'un dossier de génie civil, en classer les documents et structurer des prises de notes.

Communiquer efficacement à l'interne et à l'externe.

Négocier et argumenter avec les différents intervenants d'un projet de génie civil.

Pérenniser les relations clientèles.

Finaliser un marché négocié de génie civil.

Etablir un devis de génie civil adapté aux besoins au client.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Entreprises de travaux publics ouvrage d'art et génie civil.

Code ROME :

61232 - Conducteur de travaux du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.