JORF n°45 du 22 février 2004

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique (ancien intitulé : conducteur [trice] d'appareils de l'industrie chimique).

Niveau : V.

Code NSF : 222 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.

Pour cela, il (elle) :

-participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;

-assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;

-surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;

-procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;

-corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs de consigne ;

-effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.

Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il (elle) peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.

Le titulaire de l'emploi travaille de façon autonome, sous la responsabilité de son hiérarchique direct. Il lui rend compte de son activité et l'informe de tout incident.

Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures.

Cependant, en cas de dysfonctionnement important, il doit être capable de prendre rapidement des initiatives (intervenir ou non sur un paramètre de réglage, arrêter en urgence un équipement...), mais toujours dans le respect strict des procédures.

Il travaille généralement en atelier de production ou dehors, sur site.

Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents) sont indispensables compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants) et des techniques utilisées (utilisation du vide, d'appareillage sous pression...).

Le port d'équipements de protection individuelle est nécessaire et obligatoire.

Il doit veiller constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité (pour lui, les personnes et les biens), d'hygiène, de qualité et d'environnement.

Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges.

Il peut être amené à travailler en salle de contrôle, d'où il commande les appareils à distance.

Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu (2 × 8,3 × 8,5 × 8, etc.), plus rarement en journée.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

  1. Conduire des équipements de production

de l'industrie chimique

Réaliser une production de l'industrie chimique.

Contrôler les paramètres qualité des flux matière d'une production chimique.

Effectuer les opérations de maintenance productive sur des équipements de l'industrie chimique.

  1. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique

Préparer la mise en œuvre d'une production chimique.

Démarrer et arrêter une production de l'industrie chimique.

Mettre en sécurité une partie d'installation de l'industrie chimique.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, le textile, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie... C'est-à-dire toute industrie mettant en jeu un process :

Opérateur de fabrication ou de production (des industries chimiques).

Agent de production (des industries chimiques).

Conducteur d'appareils de fabrication (des industries chimiques).

Conducteur de ligne de fabrication (des industries chimiques.

Code ROME :

H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


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Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique (ancien intitulé : conducteur [trice] d'appareils de l'industrie chimique).

Niveau : V.

Code NSF : 222 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.

Pour cela, il (elle) :

-participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;

-assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;

-surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;

-procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;

-corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs de consigne ;

-effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.

Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il (elle) peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.

Le titulaire de l'emploi travaille de façon autonome, sous la responsabilité de son hiérarchique direct. Il lui rend compte de son activité et l'informe de tout incident.

Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures.

Cependant, en cas de dysfonctionnement important, il doit être capable de prendre rapidement des initiatives (intervenir ou non sur un paramètre de réglage, arrêter en urgence un équipement...), mais toujours dans le respect strict des procédures.

Il travaille généralement en atelier de production ou dehors, sur site.

Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents) sont indispensables compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants) et des techniques utilisées (utilisation du vide, d'appareillage sous pression...).

Le port d'équipements de protection individuelle est nécessaire et obligatoire.

Il doit veiller constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité (pour lui, les personnes et les biens), d'hygiène, de qualité et d'environnement.

Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges.

Il peut être amené à travailler en salle de contrôle, d'où il commande les appareils à distance.

Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu (2 × 8,3 × 8,5 × 8, etc.), plus rarement en journée.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Conduire des équipements de production

de l'industrie chimique

Réaliser une production de l'industrie chimique.

Contrôler les paramètres qualité des flux matière d'une production chimique.

Effectuer les opérations de maintenance productive sur des équipements de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique

Préparer la mise en œuvre d'une production chimique.

Démarrer et arrêter une production de l'industrie chimique.

Mettre en sécurité une partie d'installation de l'industrie chimique.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, le textile, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie... C'est-à-dire toute industrie mettant en jeu un process :

Opérateur de fabrication ou de production (des industries chimiques).

Agent de production (des industries chimiques).

Conducteur d'appareils de fabrication (des industries chimiques).

Conducteur de ligne de fabrication (des industries chimiques.

Code ROME :

H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 5 août 2007

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :

Titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique.

Niveau : V.

Code NSF : 222 r.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur d'appareils de l'industrie chimique (CAIC) assure la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises.

Pour cela, il doit :

-participer aux opérations de démarrage et d'arrêt de l'installation ;

-lire et interpréter les indications fournies par des appareils de mesure et de contrôle ;

-assurer l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ; -procéder à des échantillonnages et à des analyses chimiques simples ;

-corriger la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs de consigne, en fonction des résultats des analyses et des mesures ;

-déceler toute anomalie de fonctionnement et, en fonction de la gravité de l'anomalie, soit intervenir en effectuant les manoeuvres appropriées, soit mettre l'installation en sécurité avant intervention du service maintenance ;

-prendre des mesures immédiates en cas d'accident ;

-collaborer avec un technicien ou un ingénieur de fabrication à la conduite d'une installation pilote.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Conduire une installation de l'industrie chimique

Surveiller les paramètres et les équipements du process sur une installation de l'industrie chimique.

Agir sur les réglages, les transferts et les flux matières d'une installation de l'industrie chimique dans le cadre d'un mode opératoire.

Prélever des échantillons de matières selon des instructions et en vérifier certaines caractéristiques dans le cadre d'une production chimique.

S'approprier des consignes et les appliquer dans le cadre de la conduite d'une installation chimique.

Transcrire les informations nécessaires à la traçabilité et rendre compte de son activité dans le cadre d'une production chimique.

Ajuster son intervention aux exigences de qualité, de sécurité et d'environnement dans le cadre d'une production chimique.

Effectuer les opérations de maintenance productive sur des équipements de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes

Veiller au bon approvisionnement des produits (quantité, qualité, disponibilité...) dans le cadre d'une production chimique.

Organiser les différentes tâches à effectuer du début à la fin de la production (ordre, procédure, précautions) dans le cadre d'une industrie chimique.

Vérifier le bon état de marche et la conformité de l'installation de production chimique et en assurer la propreté.

Assurer les étapes de démarrage et d'arrêt d'une production chimique en respectant toutes les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la protection de l'environnement.

3. Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence

Détecter une anomalie de fonctionnement dans une installation de l'industrie chimique.

Décrire l'anomalie de fonctionnement repérée sur une installation de l'industrie chimique et en informer sa hiérarchie.

Appliquer les mesures appropriées pour remédier au dysfonctionnement constaté dans une installation de l'industrie chimique.

Mettre en sécurité la partie de l' installation de l'industrie chimique concernée par le dysfonctionnement avant intervention des services compétents.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Le CAIC peut travailler dans toute industrie de procédés : chimie, chimie fine, pétrochimie, agroalimentaire, cosmétologie, pharmacie, ciments, verre, textile, peintures, colles, énergie...

L'emploi est situé en atelier de production ou sur site. Il peut également se dérouler depuis une salle de contrôle d' le CAIC commande les appareils à distance.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Code ROME :

45112-Opérateur (trice) sur appareils de transformation physique ou chimique.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 23 février 2004

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :

Titre professionnel : conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique.

Niveau : V.

Code NSF : 222 r.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est un(e) opérateur(trice) de production qui conduit des appareils qui réalisent des transformations physiques (malaxage, granulation...) ou chimiques (distillation, séparation, polymérisation...) des matières travaillées (liquides, gazeuses, solides) ou de production d'énergie.

Il (elle) surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit des matières en fonction des consignes, sur un appareillage qui peut être automatique et informatisé.

Il (elle) corrige les écarts des paramètres par rapport aux valeurs de consigne.

Il (elle) procède ou participe aux opérations de préparation des fabrications et au démarrage et à l'arrêt des appareils.

En outre, il (elle) effectue un diagnostic de premier niveau et réalise les opérations correctives.

Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, il (elle) met en sécurité l'installation avant de faire procéder au remplacement de l'élément repéré défectueux par le service maintenance.

Dans le cas d'anomalies élémentaires, et s'il (elle) est autorisé(e) à le faire, il (elle) peut procéder au remplacement de pièces défectueuses dans des conditions préalablement définies.

Enfin, il (elle) doit vérifier la conformité des produits fabriqués par rapport à un cahier des charges.

La tendance actuelle, notamment dans le cas de production continue, est de commander les appareils à distance depuis une salle de contrôle. De ce fait, le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est beaucoup moins en contact avec les appareils et a une approche plus abstraite de ceux-ci, par écrans interposés, en visualisant les installations sur des synoptiques. Il (elle) se rend néanmoins sur place pour des tâches ponctuelles : prise d'échantillon, vérification d'un capteur, manipulation manuelle d'une « commande » (telle une vanne...) en cas de défaillance...

L'emploi est souvent posté en semi-continu (2 x 8 ou 3 x 8) ou en continu (3 x 8, 7 jours). Mais il peut aussi être réalisé de jour. Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents...) sont indispensables dans cette activité compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants...).

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Préparer une opération de production et réaliser

la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique

Dans le cadre d'une industrie chimique, planifier les différentes opérations à effectuer du début à la fin de la production (ordre, procédure, précautions).

S'assurer pour l'opération de production prévue (dans le cadre d'une industrie chimique) que les installations sont propres, en bon état de marche et conformes aux normes de sécurité exigées.

S'assurer - quantitativement et qualitativement - de la disponibilité des produits à utiliser ou du moins de leur approvisionnement en temps utile pour une production dans l'industrie chimique.

Gérer la transition entre l'état de fonctionnement stabilisé du processus - ou de la réaction - et l'état d'arrêt, et réciproquement dans le cadre d'une production de l'industrie chimique.

Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.

2. Surveiller et réguler les paramètres de fabrication d'installations de l'industrie chimique et assurer l'alimentation et l'évacuation des matières

Surveiller - sensoriellement et techniquement - les paramètres de fabrication d'une production en chimie.

Surveiller et assurer l'alimentation des matières dans le cadre d'une production en chimie.

Réagir rapidement et efficacement aux anomalies et dysfonctionnements constatés dans le cadre d'une production en chimie.

Interpréter les paramètres de fabrication recueillis en salle de contrôle d'une installation de l'industrie chimique pour en déduire les procédures à appliquer.

Recueillir toutes les informations et les consigner afin d'assurer la traçabilité du produit chimique fabriqué.

Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.

3. Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de l'industrie chimique et réaliser les opérations correctives

Situer avec précision l'origine d'une anomalie de fonctionnement dans une installation de production chimique.

Déterminer la cause du déclenchement d'alarmes dans le cadre d'une installation de l'industrie chimique.

Prendre dans l'immédiat les mesures nécessaires appropriées pour remédier au dysfonctionnement constaté dans l'installation de production chimique.

Transmettre, le cas échéant, les informations nécessaires et suffisantes au service compétent chargé de remédier à l'anomalie constatée dans l'installation de production chimique.

Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.

4. Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de l'industrie chimique

Repérer dans une installation de production chimique un élément défectueux en s'assurant auparavant que l'anomalie ou le dysfonctionnement constaté est d'origine matérielle.

Dans une installation de l'industrie chimique, isoler un élément défectueux avant intervention en tenant compte des risques liés à l'implantation et à l'utilisation de cet élément.

Transmettre les informations nécessaires et suffisantes au service maintenance chargé de remplacer un élément défectueux dans une installation de l'industrie chimique.

Vérifier que l'installation de production chimique est opérationnelle après changement (ou modification) de l'élément défectueux.

Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.

5. Prélever des échantillons de matière et en vérifier

certaines caractéristiques dans le cadre d'une production chimique

Prélever un échantillon significatif de matière, dans le cadre d'une opération de production chimique, selon des consignes précises afin de procéder (ou faire procéder) à une analyse.

Vérifier que les caractéristiques physico-chimiques des matières premières et/ou des produits élaborés, dans le cadre d'une production chimique, ainsi que le milieu réactionnel sont conformes au cahier des charges et aux consignes.

Interpréter les informations recueillies pour éventuellement intervenir (ou faire intervenir) sur les réglages de l'installation d'une production chimique.

Transmettre les informations relatives aux analyses réalisées et aux éventuels incidents dans le cadre d'une production chimique.

Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre

Le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique intervient dans le secteur chimie au sens large, donc également dans l'agroalimentaire, la pétrochimie, la pharmacie, la chimie fine, la verrerie, le nucléaire,... c'est-à-dire dans de nombreuses industries de process.

Codes ROME :

45112 - Opérateur(trice) sur appareils de transformation physiques ou chimiques ;

45111 - Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.