JORF n°45 du 23 février 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 1999, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1999 auront lieu le mercredi 5 mai 1999 et, en cas de ballottage, le mercredi 16 juin 1999. Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 1999, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1999 auront lieu le mercredi 5 mai 1999 et, en cas de ballottage, le mercredi 16 juin 1999. Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.